En vigueur au 1er mars 2026
Eauvia® Traitement de l'eau
Entreprise individuelle
12 Grande rue, Lion-en-Beauce
SIRET : 513 886 234 00063
TVA intracommunautaire : FR78513886234
Téléphone : 02 19 05 51 99
Email : contact@eauvia.fr
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées sur le site eauvia.fr. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le client. Ces CGV prévalent sur tout autre document émis par le client.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne constituent pas un élément contractuel. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en procédant au paiement. Une confirmation de commande est envoyée par email. La commande ne sera définitive qu'après encaissement intégral du prix. Eauvia® se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant, de problème de paiement ou de rupture de stock.
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les données bancaires sont chiffrées et ne transitent jamais par nos serveurs. Aucune donnée de paiement n'est stockée par Eauvia®. En cas de non-paiement ou de paiement invalide, la commande ne sera pas traitée.
Les produits sont livrés en France métropolitaine. Les délais de livraison sont de 2 à 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande et sont donnés à titre indicatif. Eauvia® ne pourra être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté (transporteur, intempéries, etc.).
Les frais de livraison sont de 12,50 € TTC pour les commandes inférieures à 100 € et de 55 € TTC pour les commandes supérieures à 100 € (colis volumineux : adoucisseurs, osmoseurs).
Transfert de risque : Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits. Si le client confie la livraison à un transporteur autre que celui proposé par le vendeur, le risque est transféré au moment de la remise du bien au transporteur.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par courrier ou email à : contact@eauvia.fr ou Eauvia® Traitement de l'eau, 12 Grande rue, Lion-en-Beauce, en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets, non utilisés et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Remboursement : En cas de rétractation, Eauvia® procédera au remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux, au tarif standard) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
À l'attention d'Eauvia® Traitement de l'eau, 12 Grande rue, Lion-en-Beauce — contact@eauvia.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :
– Commandé le / Reçu le :
– Nom du produit :
– Numéro de commande :
– Nom et prénom du client :
– Adresse du client :
– Date :
– Signature (en cas de notification papier) :
Tous les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :
Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Le client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pendant cette période, le client n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité. En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : Le client peut demander le remboursement ou la réduction du prix si le produit présente un vice caché qui le rend impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acheté s'il en avait eu connaissance. L'action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute réclamation, le client peut contacter notre service client par email à contact@eauvia.fr ou par téléphone au 02 19 05 51 99.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation préalable auprès de notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
Médiation Consommation Développement
Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
Site web : www.medconsodev.eu
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur ou, au choix du client, du lieu de livraison effective du bien.
