INFORMATION LÉGALE

INFORMATION LÉGALE

1. Présentation du site.

En application de l’article 6 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa mise en œuvre et suivi:

Propriétaire : konarzewski Freddy – Entreprise individuelle 513884234 00055 – avenue du 11 Novembre 1918 45300 Pithiviers
Créateur : Freddy konarzewski / Il faut être polyvalent 🙂
Responsable de la publication : Konarzewski freddy – eauvia@gmail.com
Le responsable de la publication est un personne physique ou personne morale.
Webmaster : Konarzewski Freddy – eauvia@gmail.com
Hébergeur / CMS : WORDPRESS

1.1 L’entreprise

Forme juridique: entreprise individuelle

Assurance: RC / RD souscrit auprès de BPCE-IARD valable en France métropolitaine

1.2 Prix

Les prix indiqués sur le site sont TTC

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site, sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par konarzewski Freddy, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

Le site est mis à jour régulièrement par Konarzewski freddy. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

3. Description des services fournis.

Le site a pour objet de fournir une information sur l’ensemble des activités de la société.

konarzewski Freddy s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient dues à elle ou à des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations. 

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations présentes sur le site  ne sont pas exhaustives. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.  

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

konarzewski Freddy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’accord préalable et écrit de: konarzewski Freddy.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

konarzewski Freddy ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect causé au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit l’apparition d’un bug, soit une incompatibilité.

konarzewski Freddy ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. konarzewski Freddy se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, konarzewski Freddy se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et / ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, abusif, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).  

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne d’octobre 24 janvier 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies: l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur , l’adresse IP (Internet Protocol) de l’utilisateur.

En tout état de cause konarzewski Freddy & Eauvia ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site,. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. L’utilisateur du site est alors informé de l’obligation ou non de fournir ces informations.  

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles. le concernant, en faisant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité avec signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. (Eauvia avenue du 11 Novembre 1918 45300 Pithiviers) 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, sur quelque support que ce soit à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de EAUVIA® Traitement de l’eau et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. . 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site , contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de konarzewski Freddy. Cependant, konarzewski Freddy n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

La navigation sur le site  est susceptible de provoquer l’installation de cookie (s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues sont destinées à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.  

Refuser d’installer un cookie peut rendre impossible l’accès à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies: 

Sous Internet Explorer: onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.  

Sous Firefox: en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Confidentialité. Paramètres Règles de conservation sur: utiliser des paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.   

Sous Safari: Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section «Cookies», vous pouvez bloquer les cookies.    

Sous Chrome: Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur préférences. Dans l’onglet «Confidentialité», vous pouvez bloquer les cookies.    

9. Loi applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris. 

10. Les principales lois concernées.

Loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site précité.

Informations personnelles: «les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent» (article 4 de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978).

GDPR Mise à jour / Politique de confidentialité 

Mise à jour: Octobre 2018

1. Stockage et utilisation de vos données personnelles

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées sous forme de courrier électronique informatisé.

Ils sont conservés 10 ans et sont destinés au service commercial.

Les informations reçues sont uniquement accessibles par le service commercial et le service maintenance des sites .  

Conformément à la   loi «Informatique et Libertés»  , vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant: Konarzewski Freddy (responsable et directeur de la publication) au avenue du 11 Novembre 1918 45300 Pithiviers et / ou par email à, eauvia@gmail.com

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2. Consentement et traitement de vos données personnelles

En cochant la case de consentement obligatoire avant de soumettre chaque formulaire à   ,     («J’autorise Eauvia ou partenaire d’intervention selon la zone géographique,   à me contacter de manière personnalisée à propos de ma demande de contact ou d’informations. Vos données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers autres que des partenaires à l’issue de la politique.» ) vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données afin de vous faire connaître nos services. Vous autorisez:

  • Un conseiller ou partenaire Eauvia pour vous contacter pour toute relation commerciale

  • Le service Marketing pour vous fournir des informations personnalisées sur nos services (Mailing / Relation commerciale)

Vous ne souhaitez pas donner votre accord?

Appelez-nous directement au 02 38 32 97 52. Nous répondrons à vos questions par téléphone.

3. Retrait du consentement concernant vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et / ou de suppression des données vous concernant à tout moment en nous contactant  

Par courrier: Traitement des eaux Eauvia avenue du 11 Novembre 1918 45300 Pithiviers accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le responsable du dossier dispose d’un délai de réponse maximum de 2 mois à compter de la demande, qu’elle ait été faite par voie postale.

Pour vous désinscrire de toutes les communicationsvous devez cliquer sur le lien de désinscription en bas de nos e-mails.